Evolution de la législation

La station d’épuration

• Station d’épuration = Système d’assainissement autonome recevant les eaux usées brutes ayant pour but d’épurer ces eaux et de les rejeter dans le milieu naturel, conformément à la directive européenne CEE 91/271 et 98/15/CE, ainsi qu’à l’arrêté du 7 septembre 2009.

Evolution de la législation :

• La prise de conscience du facteur coût par les pouvoirs publics et les progrès technologiques en matière de stations d'épuration compactes ont permis le développement de la décentralisation des eaux usées
• Dans les régions peu peuplées ou récemment habitées, une épuration décentralisée des eaux par des stations d'épuration individuelles ou locales peut remplacer avantageusement le réseau de canalisations destiné à alimenter de grosses stations d'épuration
• Les installations décentralisées sont toutefois soumises à des conditions plus sévères que les grosses stations d'épuration, car elles sont d'avantage touchées par les facteurs suivants :
  • Charges hydrauliques par à-coups,
  • Charges maximales mal homogénéisées
  • Fonctionnement en sous-charge (vacances scolaires, variations saisonnières)
• Désormais, le bon fonctionnement d'un grand nombre de stations d'épuration compactes et décentralisées a apporté la preuve qu'une épuration sûre et pratique des eaux usées domestiques ou communales est possible
• Toutes les habitations construites en zone dite de « Régime d’assainissement autonome » doivent être équipées d’un système d’épuration individuelle conforme aux normes de rejet de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009

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